CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Bomocœur recommande à ses clients de s’informer des conditions générales de vente du site www.bomocoeur.com.
Ainsi, une fois la commande validée, le client en aura pris connaissance et accepté tacitement les clauses et conditions.
À tout moment, Bomocoeur se réserve le droit de les réviser.
1. Objet
Les présentes conditions de vente définissent les modalités contractuelles entre Bomocoeur et le client à l’égard des articles commercialisés sur le site www.bomocoeur.com. Cela induit une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente (conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance).
2. Le vendeur
Le site www.bomocoeur.com est géré par :
Émilie BILLAC (EI) – Bomocœur
SIRET : 510 261 001 00026
3. Les produits
Les illustrations vendues sur le site www.bomocoeur.com sont des œuvres originales créées par Emilie Billac à La Rochelle et imprimées en France.
Les articles indiqués “épuisés” ou “bientôt” ne sont pas accessibles à la vente.
4. Les prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (Bomocœur n’est pas assujetti à la TVA – Article 293 B du CGI). Bomocœur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (notamment en cas de changement de taux ou de réévaluation fournisseur).
5. La commande
Le client ajoute au panier l’article souhaité et peut à tout moment valider son achat ou poursuivre sa commande.
Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Il est conseillé de vérifier les références et quantités avant le règlement.
Il sera demandé au client de s’identifier sur le site www.bomocoeur.com.
Le client sera tenu informé par email de la confirmation de sa commande.
6. Le paiement
Lors du paiement, s’ajouteront au montant des articles mis dans le panier, les frais de livraison.
Au moment de payer, le prix définitif indiquant le total TTC des articles et de la livraison lui sera présenté.
Le client aura la possibilité de régler au choix :
– par carte bancaire via Stripe
– par virement bancaire (Dans ce cas, le client recevra un RIB par e-mail et devra effectuer le virement sur le compte d'Émilie Billac EI. La commande sera expédiée à la réception du virement.)
Stripe est un moyen de paiement sécurisé, Bomocœur ne peut cependant être responsable en cas de perte de données.
8. La rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Bomocœur s’engage à opérer un échange ou remboursement (exceptés les frais d’expédition et de retour) dans un délai de 14 jours, si les conditions énoncées sont remplies.
9. Les données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le vendeur s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles du client à un tiers.
Ces informations indispensables au traitement des commandes sont à tout moment et sur simple demande accessibles, rectifiables ou peuvent être supprimées.
10. Propriété Intellectuelle
Toutes les illustrations dessinées et vendues par Bomocœur sont des créations originales. Leur reproduction, même partielle, est formellement interdite sans l’autorisation préalable de leur auteur.
Les créations présentées sur ce site constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et d’une manière générale sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Les articles L.111-1 et L.123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, certifie à l’auteur d’une œuvre la jouissance d’un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d’accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l’année civile du décès de l’auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayant-droits.
La reproduction partielle ou intégrale des éléments constitutifs du site www.bomocoeur.com et d’une manière générale, la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou analogique quel qu’il soit, est formellement interdite.
Toute utilisation non-autorisée d’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
11. Loi applicable
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige né de la relation entre le client et le vendeur, la seule compétence est attribuée aux tribunaux français.